L’autorisation de transport des animaux

De plus en plus souvent, on demande aux exposants, lors de l’inscription à une exposition, de fournir une copie de l’attestation d’autorisation de transport.

Cela ne concerne normalement que les personnes ayant inscrit des chatons « à vendre » à l’exposition.

En effet, aujourd’hui, pour tout transport d’animaux dans un but commercial, il faut pouvoir justifier d’une autorisation de transport. C’est une version « aménagée » du certificat de transport obligatoire pour les chevaux, vaches, cochons, etc.

Contrairement au certificat de transport, l’autorisation de transport n’exige pas de formation spécialisée, mais il y a un nombre maximal de kilomètres et un temps de transport à respecter.

Pour obtenir l’autorisation de transport

  1. Contacter la DSV de votre département et obtenir l’interlocuteur qui s’occupe de ces dossiers (en général, il n’y en a qu’un ou deux par département).

  2. Vous recevrez alors un dossier à remplir et à retourner à la DSV (c’est gratuit, vous ne payez que les timbres).

  3. Si le dossier est accepté, il faudra présenter le véhicule que vous utilisez pour aller en expositions (transport de vos animaux dans un but commercial) à la personne de la DSV qui suit votre dossier.

  4. Si le véhicule est conforme, vous aurez votre attestation de transport.

 

Qu’est‑ce qu’un véhicule conforme ?

Pas de panique : un véhicule conforme est simplement un véhicule qui passe le contrôle technique et qui possède une circulation d’air suffisante pour les animaux.

Cas particuliers :

  • Voiture classique : Les animaux ne doivent pas être dans le coffre, sauf s’il s’agit d’un break ou monospace, où le coffre fait partie de l’habitacle. Sinon, il faut percer le coffre et installer un dispositif spécial de ventilation.

  • Fourgon : Pas de souci si la cabine n’est pas séparée du chargement par une cloison. Sinon, il faut installer un puits d’air (une mini‑cheminée sur le toit du véhicule).

 

Pour information : dossier demandé pour le certificat de transport

Voici, ci‑dessous, pour information, une copie du dossier demandé pour le certificat de transport :

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R48105